Recherche de questions (14^e législature)

• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96071 de M. Yves Blein

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96070 de M. Alain Marleix

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96069 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96068 de M. Christian Hutin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96067 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96066 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96065 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96064 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96063 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96062 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 juin 2016