Recherche de questions (14^e législature)

• 10 mai 2016

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  Question écrite n° 95594 de M. William Dumas

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 10 mai 2016

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  Question écrite n° 95593 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 5 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3903 de M. Pascal Thévenot

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Question posée en séance
• 5 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3902 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Question posée en séance
• 5 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3901 de M. Franck Riester

  Rubrique : transports urbains

  Titre : sécurité des usagers

  Question posée en séance
• 5 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3900 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question posée en séance
• 5 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3899 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question posée en séance
• 5 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3898 de M. Yves Albarello

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 5 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3897 de M. François de Rugy

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question posée en séance
• 5 mai 2016

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  Question au Gouvernement n° 3896 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance