Recherche de questions (14^e législature)

• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13601 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13600 de Mme Nathalie Chabanne

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13599 de M. Hervé Féron

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13598 de M. Fernand Siré

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question close sans réponse le 25 décembre 2012
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13597 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones urbaines sensibles

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13596 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13595 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13594 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13593 de Mme Sophie Dion

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 18 décembre 2012

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  Question écrite n° 13592 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 mars 2013