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12 décembre 2012Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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12 décembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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12 décembre 2012Rubrique : industrieTitre : sidérurgieQuestion posée en séance
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12 décembre 2012Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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12 décembre 2012Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuyaneQuestion posée en séance
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12 décembre 2012Rubrique : politique socialeTitre : pauvretéQuestion posée en séance
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12 décembre 2012Rubrique : droit pénalTitre : politique pénaleQuestion posée en séance
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11 décembre 2012Rubrique : voirieTitre : rocadesRéponse publiée le 26 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : voirieTitre : réglementationRéponse publiée le 19 mars 2013
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Réponse publiée le 12 mars 2013