Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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11 décembre 2012

Question écrite n° 13571 de Mme Julie Sommaruga

Rubrique : Union européenne

Titre : FSE

Réponse publiée le 4 juin 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13570 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : Union européenne

Titre : États membres

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 décembre 2012

Question écrite n° 13569 de M. Jean-Pierre Vigier

Rubrique : Union européenne

Titre : budget

Réponse publiée le 29 janvier 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13568 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 22 janvier 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13567 de M. Damien Meslot

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 22 janvier 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13566 de M. Alain Marty

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 22 janvier 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13565 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 janvier 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13564 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 avril 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13563 de M. Guy Teissier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 février 2013
11 décembre 2012

Question écrite n° 13562 de M. Alain Marty

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 27 août 2013

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