Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13551 de M. Alain Marty

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13550 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13549 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13548 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : TVA

  Titre : franchise en base

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13547 de M. Luc Chatel

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13546 de M. Damien Meslot

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13545 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : coût du travail

  Question sans réponse
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13544 de Mme Luce Pane

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13543 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : travail

  Titre : congé d'adoption

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13542 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 27 août 2013