Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13511 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13510 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13509 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13508 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13507 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13506 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13505 de Mme Martine Faure

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13504 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13503 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13502 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 5 mars 2013