Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13421 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13420 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13419 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Question close sans réponse le 11 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13418 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13417 de Mme Martine Faure

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13416 de M. Michel Sordi

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13415 de M. Charles de Courson

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13414 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13413 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13412 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiologues

  Question sans réponse