Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13231 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13230 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13229 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13228 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13227 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13226 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13225 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13224 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13223 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13222 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 2 février 2016