Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13221 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13220 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13219 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13218 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13217 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13216 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13215 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13214 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13213 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13212 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 11 juin 2013