Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13201 de M. Christophe Priou

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13200 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13199 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13198 de M. Michel Ménard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13197 de M. Michel Issindou

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13196 de Mme Ségolène Neuville

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13195 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13194 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13193 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13192 de M. Bernard Debré

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017