Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13151 de M. Luc Chatel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13150 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13149 de M. Jacques Valax

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13148 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13147 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13146 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13145 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13144 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13143 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13142 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012