Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13111 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13110 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13109 de M. Razzy Hammadi

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13108 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13107 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13106 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13105 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13104 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13103 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13102 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 30 avril 2013