Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13091 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13090 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13089 de M. Dominique Dord

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13088 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13087 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13086 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13085 de M. Martial Saddier

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13084 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13083 de M. Martial Saddier

  Rubrique : entreprises

  Titre : activités

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13082 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 22 janvier 2013