Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13001 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13000 de M. Arnaud Robinet

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12999 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 25 mars 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12998 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : culture

  Titre : maisons des jeunes et de la culture

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12997 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12996 de M. Jean Glavany

  Rubrique : cultes

  Titre : ministres des cultes

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12995 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12994 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12993 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12992 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 7 mai 2013