Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12981 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12980 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12979 de M. Christian Paul

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : douanes

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12978 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12977 de M. Jean-Louis Destans

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12976 de M. Jacques Valax

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12975 de M. Laurent Furst

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12974 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12973 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12972 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 30 avril 2013