Recherche de questions (14^e législature)

• 5 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 356 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Question posée en séance
• 5 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 355 de M. Christian Jacob

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Question posée en séance
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12889 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12888 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12887 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12886 de M. Joël Giraud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12885 de M. Jean-Pierre Maggi

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12884 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements publics fonciers

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12883 de M. Martial Saddier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12882 de M. Jacques Valax

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 juin 2013