Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12781 de Mme Sylvie Pichot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12780 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12779 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12778 de M. Damien Meslot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12777 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12776 de Mme Nathalie Chabanne

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12775 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12774 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12773 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12772 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 5 mars 2013