Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12721 de Mme Martine Faure

  Rubrique : professions de santé

  Titre : gynécologues

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12720 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : professions de santé

  Titre : gynécologues

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12719 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12718 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12717 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : arsenic

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12716 de Mme Martine Faure

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 13 janvier 2015
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12715 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12714 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12713 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12712 de M. Yves Blein

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 janvier 2013