Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12711 de M. François Loncle

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12710 de M. Matthias Fekl

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Question close sans réponse le 7 octobre 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12709 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12708 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12707 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12706 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12705 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : FSE

  Réponse publiée le 19 août 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12704 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12703 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12702 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 mai 2013