Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12691 de M. Hervé Féron

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12690 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12689 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12688 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12687 de M. Laurent Furst

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12686 de M. Gilbert Sauvan

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12685 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12684 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments classés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12683 de M. Franck Marlin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 10 juin 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12682 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 18 juin 2013