Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12681 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12680 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12679 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12678 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12677 de M. Serge Janquin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12676 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12675 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12674 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12673 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12672 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 26 février 2013