Recherche de questions (14^e législature)

• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95474 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question sans réponse
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95473 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mutations

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95472 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : femmes

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95471 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95470 de M. Razzy Hammadi

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95469 de M. François Vannson

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95468 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95467 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95466 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95465 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : environnement

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 1er novembre 2016