Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12631 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12630 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12629 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12628 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12627 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12626 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12625 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12624 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12623 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12622 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 29 janvier 2013