Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12551 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12550 de Mme Martine Faure

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12549 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : personnes imposables

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12548 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Question close sans réponse le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12547 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12546 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12545 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12544 de Mme Martine Faure

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12543 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12542 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 septembre 2013