Recherche de questions (14^e législature)

• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95464 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95463 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95462 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95461 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95460 de M. Régis Juanico

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95459 de M. Régis Juanico

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95458 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : inscription

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95457 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95456 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95455 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017