Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12501 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12500 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12499 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12498 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12497 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12496 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12495 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12494 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12493 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12492 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 16 avril 2013