Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12281 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12280 de M. Martial Saddier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12279 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12278 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12277 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12276 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12275 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12274 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12273 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12272 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 avril 2013