Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12261 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Réponse publiée le 12 août 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12260 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12259 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12258 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12257 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12256 de M. Joël Giraud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12255 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : animaux

  Titre : frelons asiatiques

  Réponse publiée le 10 février 2015
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12254 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12253 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12252 de M. Hervé Féron

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 22 janvier 2013