Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12182 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12181 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12180 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12179 de Mme Valérie Corre

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12178 de Mme Valérie Corre

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12177 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12176 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : transports routiers

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12175 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Caen Rennes

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12174 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12173 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 5 février 2013