Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12152 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12151 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12150 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question close sans réponse le 4 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12149 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12148 de M. Dominique Dord

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12147 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sports

  Titre : Centre national pour le développement du sport

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12146 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12145 de M. Franck Gilard

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12144 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 5 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12143 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013