Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12042 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12041 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12040 de M. Alain Marc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12039 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12038 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12037 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12036 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12035 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12034 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12033 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 25 décembre 2012