Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11912 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : logement

  Titre : logement très social

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11911 de M. Michel Destot

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11910 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11909 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11908 de M. Alain Marc

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11907 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11906 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11905 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11904 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11903 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017