Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11852 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11851 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11850 de M. Jean Glavany

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : reclassement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11849 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mise à disposition

  Question sans réponse
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11848 de M. Julien Aubert

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11847 de M. Jean Glavany

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11846 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11845 de Mme Émilienne Poumirol

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11844 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11843 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 5 mars 2013