Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11842 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : filière médico-technique

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11841 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11840 de M. Dominique Dord

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11839 de M. Alain Marty

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11838 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 6 mai 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11837 de M. Franck Gilard

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11836 de M. Dominique Dord

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11835 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11834 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11833 de M. Franck Gilard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 11 juin 2013