Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11822 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : État

  Titre : Conseil constitutionnel

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11821 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11820 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11819 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11818 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11817 de M. François de Rugy

  Rubrique : entreprises

  Titre : salariés

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11816 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : entreprises

  Titre : reprise

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11815 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : entreprises

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11814 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : entreprises

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11813 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017