Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11742 de M. Jean-Noël Carpentier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11741 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11740 de M. Jean Glavany

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11739 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11738 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 3 mars 2015
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11737 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : culture

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11736 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11735 de M. François de Rugy

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11734 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11733 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 3 juin 2014