Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 59 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 58 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : voirie

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 57 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 56 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 55 de M. Pierre Morange

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 54 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 53 de M. Christophe Priou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 52 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 51 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 50 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 5 décembre 2012