Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 39 de Mme Pascale Got

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : phares

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 38 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Question posée en séance
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 37 de M. Jacques Valax

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 36 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 10

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 35 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 34 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question orale sans débat n° 33 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 5 décembre 2012
• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 323 de M. Yves Daniel

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 322 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : lois de financement

  Question posée en séance
• 22 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 321 de M. Jonas Tahuaitu

  Rubrique : outre-mer

  Titre : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Question posée en séance