Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11529 de M. Dominique Baert

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 28 janvier 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11528 de M. Olivier Faure

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11527 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11526 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11525 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11524 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sports

  Titre : quads

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11523 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11522 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11521 de M. Damien Abad

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 11520 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Réponse publiée le 12 mars 2013