Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10699 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10698 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10697 de Mme Pascale Got

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10696 de M. Michel Voisin

  Rubrique : logement

  Titre : logement très social

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10695 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10694 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10693 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10692 de M. François Loncle

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10691 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10690 de M. Eduardo Rihan Cypel

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013