Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 10619 de M. Alain Marty

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 20 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 10618 de M. Georges Fenech

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 20 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 10617 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 20 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 10616 de Mme Karine Berger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 20 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 10615 de M. Michel Piron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 20 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 10614 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 20 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 10613 de M. Didier Quentin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 20 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 10612 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 10611 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 20 novembre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 10610 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2013