Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10519 de M. Damien Abad

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10518 de M. Michel Voisin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10517 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10516 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : santé

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10515 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10514 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10513 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10512 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10511 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10510 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 1er avril 2014