Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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20 novembre 2012

Question écrite n° 10439 de Mme Laure de La Raudière

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 15 janvier 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10438 de M. Marc Le Fur

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 19 mars 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10437 de M. Philippe Meunier

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 12 mars 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10436 de M. Philippe Meunier

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 6 août 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10435 de M. Thierry Lazaro

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 16 avril 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10434 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : famille

Titre : enfants

Réponse publiée le 15 janvier 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10433 de M. Michel Vergnier

Rubrique : famille

Titre : enfants

Réponse publiée le 29 janvier 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10432 de M. François Baroin

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 juillet 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10431 de Mme Barbara Pompili

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 11 juin 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 10430 de Mme Cécile Untermaier

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 11 décembre 2012

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