Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10419 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10418 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10417 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10416 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10415 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10414 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10413 de M. François de Mazières

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10412 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10411 de M. Luc Chatel

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs nationaux

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10410 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : entreprises

  Titre : représentants du personnel

  Réponse publiée le 24 décembre 2013