Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10289 de Mme Clotilde Valter

  Rubrique : consommation

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10288 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10287 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10286 de Mme Sylviane Alaux

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10285 de M. Jacques Valax

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10284 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10283 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : actions en justice

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10282 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10281 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10280 de M. Damien Abad

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 12 février 2013