Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10259 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10258 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10257 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10256 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10255 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10254 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10253 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10252 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10251 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10250 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 21 avril 2015