Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10219 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10218 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10217 de M. Hervé Féron

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'animation rurale

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10216 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide aux victimes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10215 de M. André Chassaigne

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10214 de M. Damien Abad

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10213 de M. François Loncle

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux exotiques

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10212 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux domestiques

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10211 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10210 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 janvier 2013