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8 mars 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Garde à vue et maintien de l'ordreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : drogueTitre : Stupéfiants - opportunité d'une mise à jour périodique de la listeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : dépendanceTitre : Recommandations de la Cour des comptes - EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : dépendanceTitre : Contrôles dans les EhpadRéponse publiée le 19 avril 2022
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8 mars 2022Rubrique : défenseTitre : Conception d'un nouveau type de canonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : déchetsTitre : Filière des emballages légers en boisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : communesTitre : Difficultés financières de communesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conséquences des hausses du coût de l'électricité pour les commercesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : chômageTitre : Taux de chômageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Exercice des chasses traditionnellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022