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8 mars 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale non attribuée aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 10 mai 2022
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8 mars 2022Rubrique : aménagement du territoireTitre : Mieux mobiliser les outils fiscaux pour accompagner les centres anciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : aménagement du territoireTitre : Mieux mobiliser les outils fiscaux pour accompagner les centres anciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : aménagement du territoireTitre : Mieux mobilier les outils fiscaux pour accompagner les centres anciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Évolution du solde commercial agricole de la FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : agricultureTitre : Son bilan alimentation : des tonnes d'hormones dans les assiettes ?Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : agricultureTitre : Remboursement anticipé de la TICPE en faveur des ETARFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : agricultureTitre : Politique pénale contre l' « agri-bashing ».Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : agricultureTitre : Incidence sur les petites fermes de la hausse du seuil de l'ICHNRéponse publiée le 5 avril 2022
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8 mars 2022Rubrique : agricultureTitre : Double comptage pour les marcs de raisin et lies de vinQuestion close sans réponse le 21 juin 2022